DTA / CREP

Que sont le DTA et le CREP pour les copropriétés ?

Le Dossier technique amiante (DTA) et le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties communes sont des expertises relatives à la présence de matériaux amiantés ou de peinture contenant du plomb.

Qui est concerné ?

L’obligation de constituer un DTA et de réaliser un CREP dépend de la date de délivrance du permis de construire des immeubles de la copropriété. Si cette date est antérieure au 1er juillet 1997, le syndic devra se charger de la tenue d’un DTA. Si celle-ci est antérieure au 1er janvier 1949, alors il faudra également faire appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer un CREP.

Que contient le diagnostic ?

Ces dossiers et rapports permettent de regrouper les informations concernant la maîtrise des risques amiante et plomb dans les locaux communs. Ils rassemblent à la fois les diagnostics effectués (états d’amiante et CREP) et la documentation technique relative aux différentes interventions réalisées (opérations de retrait ou de désamiantage, travaux de sécurisation, etc.). Ils doivent également spécifier toutes les dispositions préventives à mettre en œuvre dans le cadre de la maintenance et de l’entretien des parties communes.

C’est pourquoi ils doivent être mis à jour en permanence et tenu à la disposition de toutes les personnes en charge de ces interventions.

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Stéphane Privas est membre de
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