Le Diagnostic Technique Global ( DTG )
Diagnostic immobilier Villeurbanne
Depuis le 1er Janvier 2017, tous les bâtiments de plus 10 ans sont soumis au Diagnostic Technique Global.
Décret no 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global conforme aux articles L. 731-1 et L. 731-2 du code de la construction et de l’habitation et d’intégration au carnet d’entretien des travaux jugés nécessaires à la conservation des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété
Ce Diagnostic Technique Global comprend :
- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs.
- Une liste des travaux necéssaires à la conservation de l'immeuble.
- Une évaluation sommaire du coût des travaux.
Deplus, il faudra joindre au dossier technique :
- Le DTA des parties communes de l'immeuble "Diagnostic Technique Amiante"
- Le DPE à l'immeuble pour les moins de 50 lots ou un Audit Energétique pour les plus de 50 lots
- Les registres, carnets et documents techniques de sécurité, d'incendie, d'entretien de chaudière, etc...
Le notaire, va en effet, mettre ces documents à la disposition de tout acquéreur, lors de la vente des lots issus de la division.
La commune de Villeurbanne se situe sur la rive gauche du Rhône, elle est limitrophe de Lyon et forme aujourd’hui l’intramuros avec cette dernière.
La mairie a mis en place plus de trente kilomètres de voies cyclables afin d’inciter ses habitants à ne pas emprunter leur voiture pour les petits trajets.
