Les phénomènes naturels récents comme les inondations survenues dans une grande partie du territoire national sont des risques qu’il est important de connaître avant de prendre la décision d’acquérir ou de louer un bien immobilier.
Pour...
Depuis le 11 février 2005, la loi handicap pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est en vigueur en France, l’objectif étant de permettre aux personnes handicapées...
La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), initiée par la Ministre Cécile Duflot, a été définitivement adoptée le 20 février 2014 par l’Assemblée nationale, et a...
À compter du 1er février 2012, tout locataire d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997 devra être informé de l’existence du « Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) » et devra pouvoir le consulter.
Ce DAPP devra être...
